0 — Aller sur le Guichet Unique
Se rendre sur la page du Guichet Unique de l'INPI : https://procedures.inpi.fr/?/.
1 — Cliquez sur "créer un compte"
2 — Cliquez sur l’une des trois options
De préférence la deuxième présentée ci-dessous soit "FranceConnect +".
Lien pour faire son identité numérique: https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/guide/fr/comment-creer-mon-identite-numerique-depuis-mon-smartphone-tm6n8u78iu/Steps/101477
3 — Remplissez le formulaire suivant et valider
4 — Vérifier vos mails pour confirmer votre compte
5 — Connecter sur le site & sur la page d’accueil suivante cliquer sur « Déposer une formalité d’entreprise (création, modification, cessation) »
6 — Valider la première page (qui explique comment seront utilisées vos données)
7 — Cliquez sur création d’entreprise (pour débuter le formulaire)
8 — Cliquez sur création d’entreprise (pour débuter le formulaire)
Veuillez préparer les documents suivant :
- Pièce d'identité,
- Signature électronique,
- Carte vitale
9 — Renseigner le formulaire suivant selon :
Si vous avez été micro-entrepreneur par le passé et qu’elle n’existe plus :
• Pour la dernière question : « L’entrepreneur a-t-il déjà exercé une activité non salariée en France ? “
◦ Cochez oui.
◦ Et renseigner votre ancien SIRET dans la case qui s’affichera.
▪ => vous pouvez trouver votre ancien siret en tapant ‘nom prenom siret’ sur Google
10 — Remplir le formulaire de la manière suivante :
Quelques particularités :
• Catégorie Entrepreneur :
◦ Situation matrimoniale : Si vous mettez : Pacsé, marié ou en concubinage
▪ Un nouveau champ apparait en bas de page nommée conjoint
• Veuillez mettre à fonction actuelle : Aucun
• Catégorie Régime microsocial :
◦ Régime micro social => à quel moment vous allez payer les impôts => prenez mensuel (par mois) ou trimestriel (par trimestre)
• Catégorie volet social de l’entrepreneur :
◦ Question : Activité non salariée antérieure
▪ Si vous avez eu une micro-entreprise avant : cochez oui
▪ Les formulaires Activité exercée antérieurement//Pays de l’activité antérieure//Date de fin de l’activité antérieure apparaissent :
• Indiquer quel type d’activité (par exemple : coursier à vélo, développeur web, professeur particulier),
• la date de fin de la micro-entreprise,
• le pays dans lequel vous avez fait ça.
• Catégorie adresse de l’entrepreneur :
◦ Il s’agit de votre adresse personnelle
11 — Société de domiciliation => Remplissez comme sur l’image
Remplissez le formulaire comme indiqué.
Information : Une société de domiciliation est une société qui vous offre une boite aux lettres professionnelles, et reçoit vos courriez pro, il faut payer environ de l’ordre de 20 € par mois.
12 — Contrat d’appui => Remplissez comme sur l’image
Information : Un contrat d’appui est un contrat effectué avec France Travail (ex. Pôle Emploi) pour vous aider à faire démarrer votre autoentreprise.
13 — Liste de ayant droit => ne faites rien et étape suivante !
14 — Insaisissabilité - Quezaco ?
Question : Avez-vous fait une déclaration de renonciation d’insaisissabilité de votre résidence principale ?
Bien que son nom puisse faire peur, il s’agit de dire si vous voulez que l’état saisisse votre maison ou logement en cas de dette de votre microentreprise.
=> La formulation de la question est sous forme négative et demande si vous refusez le droit de que l’état ne prenne pas votre maison.
Répondez "Non"
15 — Liste des insaisissabilités sur les résidences secondaires
Dans la même veine, ici on vous demande quelle résidence secondaire il ne faut pas saisir.
Passez la question si vous ne possédez pas de résidence secondaire…
16 — Renseigner les informations de votre micro-entreprise :
Faites comme le formulaire suivant : donnez votre adresse de résidence pour recevoir les courriers de votre microentreprise.
17 — Description de l’activité de votre micro
ATTENTION partie technique en termes de compréhension.
Votre activité principale sera en lien avec votre formation, par exemple licence théâtre, activité => comédien.
Les activités secondaires sont celles des missions que vous allez effectuer prochainement (normalement celle en lien avec l’activité précédente).
Information importante :
• Il faut que les dates de début d’activités soient toutes les mêmes c’est-à-dire si vous mettez comédien avec une date de début d’activité le 2 février 2025, il faut que la prochaine activité comme ‘aide sociale’ par exemple débute aussi le 2 février 2025.
• Il faut qu’une seule activité coche la case oui pour la question ‘Activité principale pour l’établissement’
Pour renseigner votre activité vous pouvez vous faire aider du robot en haut à droite.
• Cliquez dessus :
◦ Une fenêtre s’ouvre & Choisissiez catégorisation de l’activité
◦ Choisissez la réponse 8 (je ne sais pas)
◦ Donnez les mots clés de votre activité
18 — Site web de votre entreprise (ne mettez rien si vous n’avez rien)
19 — Cochez "NON" pour le versement libératoire
Ici c’est l’équivalent du prélèvement à la source, mais en tant qu’auto entrepreneur. Vu que soit vous avez fait une demande d’ACRE ou que vous allez réaliser un petit montant annuel, vous serez peu ou pas taxer. Hors ici l’état vous prélève comme si vous avez un ‘salaire normal’.
20 — Renseigner les documents demandés [revoir la version démo n’est pas la même]
=> Photocopie de la carte ID
=> Attestation notariée relative à l’insaisissabilité ou à la renonciation de l’insaisissabilité de la résidence principale
=> etc…