A - Fiche d’imposition
Lorsqu'on s’engage comme micro-entrepreneur, il y a certaines choses à prendre en compte concernant vos finances et celles de vos parents.
En effet, le salaire que vous recevez peut avoir un impact sur la fiche d’imposition de vos parents. L'État français additionne les revenus des membres d’un même foyer fiscal (le vôtre et celui de vos parents) pour déterminer le montant global des impôts à payer.
Exemple :
Étienne P., un étudiant, gagne 2 000 euros par an grâce à son activité de micro-entrepreneur, et ses parents perçoivent 30 000 euros nets avant impôts. S’il reste rattaché fiscalement à ses parents, l’État considère que le revenu global du foyer est de 32 000 euros (30 000 + 2 000).
Si, en revanche, Étienne décide de faire sa propre déclaration fiscale, l’État ne prendra en compte que son revenu personnel de 2 000 euros (notez qu’il faut avoir gagné au moins 10 000 euros par an pour commencer à payer des impôts). Ses parents, quant à eux, restent déclarés avec leurs 30 000 euros de revenus, sans subir d’augmentation de leur impôt.
À l’inverse, si Étienne reste rattaché à la déclaration fiscale de ses parents (c’est-à-dire qu’il ne fait pas sa propre fiche d’imposition), certains organismes comme la CAF, les APL ou d’autres aides sociales considéreront que le revenu total du foyer a augmenté. Cela pourrait réduire le montant des aides perçues.
Cependant, l’impact de vos revenus sera proportionnel à ce que vous gagnez : si vos revenus sont faibles, l’impact sera limité sur la situation fiscale de vos parents.
Voici vos options :
- Remplir votre propre fiche d’imposition (recommandé).
- Passer une année sans faire de fiche d’imposition si vous pensez que vos revenus resteront faibles (par exemple, autour de 2 000 euros).
- Si l’impact est négligeable pour vos parents, continuer ainsi.
- Si l’impact devient significatif, optez pour votre propre fiche d’imposition.
Conseil : Consultez vos parents pour discuter de votre situation. Ils pourront vous éclairer davantage, notamment s’ils sont proches d’une tranche d’imposition supérieure.
B - Alternance et micro-entreprise
Pour les étudiants en alternance, il est tout à fait possible d’avoir une micro-entreprise et d’effectuer des missions en parallèle de votre alternance.
Cependant, il est important d’informer votre entreprise de cette activité, car certaines missions réalisées en tant que micro-entrepreneur pourraient poser problème. Par exemple, travailler pour des clients concurrents de votre entreprise d’alternance peut être en contradiction avec les clauses de votre contrat. Cela pourrait entraîner des conflits d’intérêt ou d’autres complications juridiques.
C - Le statut étudiant
Le statut étudiant prévaut sur le statut de micro-entrepreneur. Cela signifie que vous conservez tous vos droits en tant qu’étudiant (mutuelle, aides, etc.), sous réserve que les revenus de votre micro-entreprise ne dépassent pas certains seuils. [Source 2]
D - La domiciliation
Qu’est-ce que c’est ?
C’est l’adresse légale de votre entreprise. En d’autres termes, c’est le lieu où votre entreprise sera domiciliée sur le plan administratif et où vous recevrez tous les documents officiels liés à votre activité.
Une solution courante consiste à domicilier votre entreprise chez vous.
E - Les métier interdit en tant qu’étudiant en micro
Certains métiers ne sont pas possible d'être exercés avant d’avoir le diplôme associé, par exemple: infirmier-ère libérale.
Voici la liste de tous les métiers qui demande un diplôme pour pouvoir être exercé:
F - Les seuils, la TVA et l'ACRE
1 - Les seuils en micro
En micro-entreprise, vous devez respecter certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent du type d'activité exercée :
- Prestations de services commerciaux et artisanales & professions libérales : Le seuil maximal avant de changer de régime fiscal est de 77 700 € annuels pour l'année en cours.
- Prestations d’hébergement & achat/vente de marchandises : Le seuil maximal est fixé à 188 700 € annuels.
Pour plus d'information vous pouvez consulté cette page: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32353
2 - La TVA en micro
En micro-entreprise, vous devez respecter d'autres seuils pour éviter de payer la TVA (on parle alors de bénéficier de la franchise en base de TVA).
Pour les prestations de services, le seuil est fixé à 37 500 € annuels. Si votre chiffre d'affaires dépasse ce montant, vous devrez ajouter la TVA à vos factures l'année suivante.
Exemple :
Si vous réalisez un chiffre d'affaires de 38 000 € en 2025 (soit tout ce que vous avez perçu au cours de l'année), alors, dès 2026, vous devrez émettre des factures avec TVA.
Il existe également un second seuil, appelé seuil majoré, fixé à 41 250 €. Si vous dépassez ce seuil en cours d'année, vous devrez immédiatement appliquer la TVA sur vos factures à partir de la facture suivante.
Exemple :
Si, au 20 juin, vous atteignez un chiffre d'affaires cumulé de 42 000 €, votre facture émise après cette date, par exemple le 30 juin, devra inclure la TVA.
Plus d'information via ce lien: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746
3 - L'aide de l'ACRE
L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'une réduction de 50 % des charges sociales sur le montant du chiffre d'affaires dépassant le seuil.
Cela concerne uniquement les micro-entreprises ayant dépassé le seuil de franchise de TVA (37 500 € annuels de chiffre d'affaires).
G - La CFE
La CFE est la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle obligatoire si le micro-entrepreneur qui ne dispose d'aucun local et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €.
Certains micro-entrepreneurs sont exonéré de CFE s'ils exercent certaines activités, notamment :
- Artiste-auteur (à l'exception des auteurs de logiciels)
- Sportif
- ...
Pour en savoir plus: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23999